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Actualités : actes de procédure

Kinshasa – Contrôle technique : la RFCK dément les « fausses » accusations de détournement et apporte des précisions sur la procédure de collecte 7sur7 • il y a 5 jours
Affaire Denise Dusauchoy : controverse sur la légalité de la procédure MediaCongo • il y a 5 jours
Affaire Denise Dusauchoy : controverse sur la légalité de la procédure Radio Okapi • il y a 5 jours
Ngondankoy séduit par les orientations de Tshisekedi Ouragan CD • il y a 1 semaine • Politique
Affaire Linda, une procédure judiciaire ouverte contre Kakol Ouragan CD • il y a 1 semaine • Société
Haut-Katanga : plusieurs cas de violences armées signalés au mois d’août Reporter CD • il y a 1 semaine • Politique
	Kinshasa suspend les activités académiques dans plusieurs établissements de zones occupées Ouragan CD • il y a 1 semaine • Politique
	Agression du cortège de Martin Fayulu à Kinshasa : ECiDé dénonce des actes ignobles et pointe la Force du progrès Infos7 • il y a 2 semaines • Politique
	Kinshasa : les services compétents instruits de prendre des mesures conservatoires contre un bourgmestre ACP • il y a 2 semaines • Politique
	L'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de sept bourgmestres sollicitée à Kinshasa ACP • il y a 2 semaines • Politique
	Kinshasa : le bourgmestre de Ngaba visé par une procédure disciplinaire pour « manquements graves » LePotentiel • il y a 2 semaines
	Des actes de paix exigés pour favoriser la tenue du dialogue MediaCongo • il y a 2 semaines • Politique
	Samuel Mbemba s’engage à accompagner la relance de la procédure judiciaire dans l’affaire Chebeya-Bazana MediaCongo • il y a 2 semaines • Politique
	Des actes de paix exigés pour favoriser la tenue du dialogue Ouragan CD • il y a 2 semaines • Politique
	Affaire ReboTchulo : le verdict renvoyé au 27 août pour absence d’un juge ACP • il y a 2 semaines
	Beni : le commissaire principal Kasereka Kambere Claude acquitté dans l’affaire du décès d’un détenu à Lubiriha Challengeinfo • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : Joseph Kabila saisit la justice américaine pour contester les sanctions de Washington Enquete CD • il y a 2 semaines • Politique
	Kwango : un militaire arrêté à Popokabaka après le meurtre d’une personne à la baïonnette Actu7 • il y a 2 semaines • Politique
	Ituri : un chauffeur blessé et trois ambulances vandalisées lors d’un incident lié à Ebola à Aru MediaCongo • il y a 2 semaines • Santé
	Kasaï Central : une organisation dénonce les violences sexuelles faites aux mineures à Kananga ACP • il y a 3 semaines • Société
	Innovations et incidents de procédure judiciaire en RDC abordés dans un ouvrage ACP • il y a 3 semaines • Culture
	Une enquête ouverte contre les insulteurs de Denise Nyakeru Ouragan CD • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : Tshisekedi renvoie la loi sur le référendum au parlement et demande une nouvelle délibération Actu7 • il y a 3 semaines • Politique
	Procès Tshiwewe et consorts : Me Jeannot Bukoko attaque la légalité des actes du Conseil national de cyberdéfense MediaCongo • il y a 3 semaines • Politique
	Dialogue National : le temps des actes FNTV • il y a 3 semaines
	Ebola à Butembo : création d'une task force contre toute attaque ciblant la riposte ACP • il y a 3 semaines • Santé
	Urbanisme-Habitat : la suspension provisoire des mises en place des agents sollicitée à Kinshasa ACP • il y a 3 semaines • Politique
	Ebola : à Butembo, une task force réunissant Wazalendo et groupes de pression mise en place pour contrer les attaques contre les équipes de riposte 7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
	Kasaï-Oriental : Mbwebwa Kapo présente ses condoléances après la mort d’un agent de Grec7 et condamne les actes de vandalisme Actu30 • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : la C64 maintient le cap du 15 août malgré les tensions au sein de l’opposition Jambo RDC • il y a 4 semaines • Politique
	Passeport de Kamitatu : son récit politique se heurte aux faits établis par l'ambassade Infos27 • il y a 4 semaines • Politique
	Kasenga : la succession coutumière au cœur de la crise à Mwansha MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Nord-Kivu : plus de 231.000 enfants non déclarés à l’état civil faute de registres d'actes de naissance 7sur7 • il y a 1 mois • Société
	Des engagements aux actes : la RDC transfère 15 détenus à l’AFC/M23 dans le cadre du processus de Doha Infos27 • il y a 1 mois • Politique
	RDC : 14 mois de servitude pénale requis contre Rebo Tchulo 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	RDC : 14 mois de servitude pénale requis contre Rebo Tchulo 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	Tshikapa: 13 présumés Kulunas présentés aux autorités avant leur transfert devant la justice Foxtime CD • il y a 1 mois • Politique
	Tribunal militaire : début des plaidoiries dans l'affaire Rebo Tchulo et treize militaires MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	La Cour international de justice fixe le calendrier de la procédure engagée par la RDC contre le Rwanda MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	Contentieux RDC–Rwanda : la CIJ fixe le calendrier de la procédure Scoop RDC • il y a 1 mois
	Affaire RDC-Rwanda : la Cour internationale de justice fixe les délais de la procédure écrite LePotentiel • il y a 1 mois • Politique
	Justice – Conflit dans l’Est: la Cour Internationale de Justice fixe au 4 octobre 2027 la date limite du mémoire de la RDC contre le Rwanda Dépêche CD • il y a 1 mois • Politique
	Cour internationale de Justice : La RDC a jusqu'au 4 octobre 2027 pour déposer son mémoire contre le Rwanda 7sur7 • il y a 1 mois
	Manicke prend la défense de Rebo Ouragan CD • il y a 1 mois • Politique
	Genocost : la mémoire exige désormais des actes FNTV • il y a 1 mois
	Les actes de résistance aux équipes de riposte contre Ebola se multiplient à Butembo et Beni Radio Okapi • il y a 1 mois • Santé
	Kinshasa déclenche la procédure d’extradition de Bénie Mukena Ouragan CD • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa : viol, avortement et curetage mal soigné confirmés sur une mineure(Expertise médicale) ACP • il y a 1 mois
	Kinshasa : 165 épaves de bus de la société Transport au Congo en vente ACP • il y a 1 mois
	Le dossier de Nathanael Onokomba transféré au Parquet civil, une nouvelle étape dans la procédure MediaCongo • il y a 1 mois • Politique

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