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Actualités : constitutionnalité

	RDC : la Cour constitutionnelle en vacances judiciaires Depuis le 15 août ACP • il y a 2 mois • Politique
	RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi sur le référendum sous réserves d'interprétation ACP • il y a 3 mois
	Le Quotidien : « En vue de l’examen de la constitutionnalité de la loi sur le référendum : Tshisekedi saisit la Cour constitutionnelle » Radio Okapi • il y a 4 mois • Politique
	La Tempête des Tropiques : « 3 juin : bras de fer entre C64 et C4 ! Journée ville morte pour l'Opposition et marche pour l'USN » Radio Okapi • il y a 5 mois • Politique
	La Cour constitutionnelle examine onze requêtes en audience publique MediaCongo • il y a 7 mois • Politique
	RDC : la Cour constitutionnelle rejette les deux requêtes de Constant Mutamba 7sur7 • il y a 10 mois • Politique

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