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Actualités : délai légal

	DRC-Norway: Assessment of funding and legal formalization of the National REDD+ Fund ACP • il y a 20 heures • Environnement
	RDC: un délai de trente jours aux magistrats pour traiter l'infraction de viol ACP • il y a 2 jours • Politique
	RDC : le référendum dispose désormais d’un cadre légal actualisé Jambo RDC • il y a 2 jours • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi fixant le cadre légal du référendum Reporter CD • il y a 2 jours • Politique
	Sécurité au travail en RDC : Le ministère de l’Emploi annonce aux employeurs un contrôle rigoureux des engins et équipements dans un délai de 15 jours Foxtime CD • il y a 4 semaines • Société
	Crise à l’Est : Washington presse Kinshasa et Kigali d’appliquer sans délai les accords de paix Enquete CD • il y a 4 semaines • Politique
	Legal Affairs and Human Right African Union mobilizes to promote human rights in eastern of DRC ACP • il y a 4 semaines • Politique
	RDC-Rwanda : Washington exige l’application sans délai des accords de paix ACP • il y a 4 semaines • Politique
	RDC–États-Unis : Kinshasa s’engage à créer une Autorité fiscale centralisée dans un délai de 12 mois Yoka Infos • il y a 1 mois • Economie
	Seuls 163 rapports des vacances parlementaires déposés dans le délai Ouragan CD • il y a 1 mois • Politique
	Gaza : Israël impose un délai médian de 74 jours pour les fournitures médicales (OMS) ACP • il y a 1 mois • Santé
	Bunia : un délai d’une semaine accordé aux véhicules sans plaques par la police MediaCongo • il y a 1 mois • Société
	Bunia : un délai d’une semaine accordé aux véhicules sans plaques par la police ACP • il y a 1 mois • Société
	Le Gouvernement examine la révision du cadre légal des marchés publics MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	RDC : le Gouvernement examine la révision du cadre légal des marchés publics ACP • il y a 1 mois • Politique
	Kasaï : le respect du délai de détention rappelé aux OPJ de Tshikapa ACP • il y a 1 mois • Politique
	Ebola à Mambasa: l'installation d'un laboratoire préconisé pour réduire le délai des résultats ACP • il y a 1 mois • Santé
	RDC : après les violences du 15 septembre, la C64 exige le démantèlement sans délai de la « Force du progrès » Dépêche CD • il y a 1 mois • Politique
	RDC : Ebuteli lance un Hackathon pour repenser le cadre légal des associations et des confessions religieuses LePotentiel • il y a 2 mois • Politique
	Les parents de Kasongo appelés à envoyer leurs enfants à l’école sans délai Radio Okapi • il y a 2 mois • Société
	Secteur minier : une structure sollicite un cadre légal en RDC ACP • il y a 2 mois • Economie
	Secteur minier : une structure sollicite un cadre légal en RDC ACP • il y a 2 mois • Economie
	Secteur minier : une structure sollicite un cadre légal en RDC ACP • il y a 2 mois • Economie
	Secteur minier : une structure sollicite un cadre légal en RDC ACP • il y a 2 mois • Economie
	Secteur minier : une structure sollicite un cadre légal en RDC ACP • il y a 2 mois • Economie
	Secteur minier : une structure sollicite un cadre légal en RDC ACP • il y a 2 mois • Politique
	Kinshasa : le bouclage généralisé pour le contrôle technique maintenu au 31 août Actu30 • il y a 2 mois • Politique
	Linafoot : un délai des deux jours accordé à MK pour payer le frais de participation ACP • il y a 2 mois • Sport
	Débat sur la nationalité des Banyamulenge : « Cette question a été réglée sur les plans légal et institutionnel » (Me Séraphin Umba) 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	Débat sur la nationalité des Banyamulenge : « Cette question a été réglée sur les plans légal et institutionnel » (Me Séraphin Umba) 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	Football : l'Assemblée générale élective de V.Club fixée pour dimanche au stade Tata Raphaël ACP • il y a 2 mois • Sport
	Lexxus Legal prend ses distances avec Fayulu : malaise dans les rangs de l’ECiDé ? MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	RDC : « Mes convictions ne sont pas en phase »… Lexxus Legal prend ses distances avec Fayulu LePotentiel • il y a 2 mois • Politique
	Kinshasa : la RFCK prolonge le délai jusqu’au 30 août pour le contrôle technique Enquete CD • il y a 2 mois • Société
	Kinshasa : Le délai du contrôle technique volontaire prolongé jusqu’au 30 août, un bouclage général annoncé dès le 31 août (Document) Foxtime CD • il y a 2 mois • Politique
	Kinshasa : le délai du contrôle technique des véhicules prorogé au 30 août ACP • il y a 2 mois • Politique
	Football : MK en préparation à la saison 2026-2027 avec l’effectif de l'exercice précédent ACP • il y a 2 mois • Sport
	Kinshasa : un véhicule offert à l’Observatoire africain de la sanction positive ACP • il y a 2 mois
	Lusambo: the police officers reminded of the need for discipline ACP • il y a 2 mois • Politique
	Loi référendaire, Tshisekedi sollicite une nouvelle délibération du Parlement Ouragan CD • il y a 2 mois • Politique
	Ebola : la réduction du délai entre détection et isolement recommandée pour stopper la transmission (épidémiologiste de l'OMS) ACP • il y a 3 mois • Santé
	La loi sur le référendum considérée comme promulguée après l’expiration du délai constitutionnel MediaCongo • il y a 3 mois • Politique
	Tempête des Tropiques : « Les 15 jours calendaires ayant expiré hier : La loi référendaire promulguée de fait ! » Radio Okapi • il y a 3 mois • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue le budget rectificatif 2026 7sur7 • il y a 3 mois • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue le budget rectificatif 2026 7sur7 • il y a 3 mois • Politique
	Médias : un ultimatum de 30 jours pour se mettre en règle avec le CSAC MediaCongo • il y a 3 mois • Politique
	Poursuite de la démolition du marché de l’UPN: les vendeurs réclament la disparition des installations commerciales MediaCongo • il y a 3 mois • Politique
	Démobilisation des FDLR : « Nous n’avons pas encore défini le délai » (Floribert Anzuluni ) LePotentiel • il y a 3 mois
	Sankuru : le gouverneur prend de nouvelles mesures pour assainir la gestion des marchés publics 7sur7 • il y a 3 mois
	RDC : le gouvernement accorde 15 jours aux agences pour relancer les travaux du PDL-145T Reporter CD • il y a 3 mois • Politique

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