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Actualités : exception de procédure

	Maniema : la Cour des comptes rejette l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le gouverneur Moïse Mussa Kabwankubi MediaCongo • 13:01 • Politique
	Maniema : la Cour des comptes rejette l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le gouverneur Moïse Mussa Kabwankubi Actu30 • 06:16 • Politique
	Kongo-Central : lMambasa : les sauterelles, une ressource précieuse pour des milliers d&'ACAJ réclame une procédure impartiale dans le dossier des 9 millions de dollars Radio Okapi • il y a 19 heures • Politique
	Kongo-Central : lMambasa : les sauterelles, une ressource précieuse pour des milliers d&'ACAJ réclame une procédure impartiale dans le dossier des 9 millions de dollars Radio Okapi • il y a 20 heures • Société
	Affaire des 840 millions de CDF au Maniema : la Cour des comptes rejette l’exception d’inconstitutionnalité et maintient Moïse Mussa comptable de fait Foxtime CD • il y a 1 jour • Politique
	USA: Les républicains bloquent la procédure de destitution de Pete Hegseth MediaCongo • il y a 2 jours • Politique
	Dossier Hervé Lomboto: le procès de Prince Epenge reporté en raison d’un vice de procédure Enquete CD • il y a 3 jours • Société
	Inclusion numérique : Augustin Kibassa Maliba échange avec les Femmes d’Exception du Congo sur la promotion des femmes dans le secteur du numérique Actu7 • il y a 3 jours • Tech
	USA: Pete Hegseth, le secrétaire à la défense de Donald Trump, visé par une procédure de destitution déclenchée par son propre camp MediaCongo • il y a 4 jours • Politique
	Acitation boiteuse : la partie Katumbi démolit la procédure de la Cour de cassation Ouragan CD • il y a 1 semaine • Politique
	Affaire Katumbi-Katebe : la défense démolit la procédure de la Cassation Ouragan CD • il y a 1 semaine • Politique
	AGOA : la procédure d'exclusion du Rwanda engagée par Washington ACP • il y a 1 semaine • Economie
	RDC : Félix Tshisekedi annonce une contre-offensive judiciaire face à la procédure visant sa famille en Belgique Actu7 • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : l’interpellation de Carole Agito embarrasse la majorité, Sama Lukonde dénonce une procédure irrégulière Yoka Infos • il y a 3 semaines • Politique
	Interpellation controversée de la sénatrice Carole Agito : Sama Lukonde dénonce une violation de la procédure légale Infos7 • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : le référendum revient à l’Assemblée, la procédure sous tension FNTV • il y a 3 semaines • Politique
	Kinshasa : la procédure légale d’acquisition d’une parcelle expliquée par un avocat ACP • il y a 3 semaines • Politique
	Crash de Kenge : le ministre de la Défense regrette la mort de ses deux conseillers d’exception Rtnc • il y a 1 mois • Politique
	Kinshasa : une victime des morsures d’un chien moquée en public pour une procédure judiciaire ACP • il y a 1 mois • Société
	Kinshasa : un accusé d’usage de faux sollicite la suspension de la procédure ACP • il y a 1 mois • Politique
	RGPH-2 : de Kinshasa aux zones en conflit, la RDC veut compter tout le monde sans exception Scoop RDC • il y a 1 mois • Politique
	La procédure de « saisie-attribution » d’une créance, un outil rapide de recouvrement (un avocat) ACP • il y a 1 mois • Société
	Cour des comptes : le gouverneur du Kongo Central au cœur d’une procédure pour gestion de fait Scoop RDC • il y a 1 mois • Politique
	Maï-Ndombe : l’Assemblée provinciale engage une procédure disciplinaire contre un député après ses critiques Actu7 • il y a 1 mois • Politique
	Maï-Ndombe : après avoir attribué la note de « 2/10 » à l’Assemblée provinciale, un élu visé par une procédure disciplinaire Dépêche CD • il y a 1 mois • Politique
	Shadary et Minaku détenus : Marie-Ange Mushobekwa dénonce une procédure « illégale » Enquete CD • il y a 2 mois • Politique
	Bataille judiciaire Kyabula -Mawine : le tribunal de paix Lubumbashi-Ruashi rejette l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Georges Mawine et fixe la prochaine audience au 14 septembre Foxtime CD • il y a 2 mois • Politique
	Kinshasa – Contrôle technique : la RFCK dément les « fausses » accusations de détournement et apporte des précisions sur la procédure de collecte 7sur7 • il y a 2 mois • Economie
	Affaire Denise Dusauchoy : controverse sur la légalité de la procédure MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Affaire Denise Dusauchoy : controverse sur la légalité de la procédure Radio Okapi • il y a 2 mois • Politique
	Affaire Linda, une procédure judiciaire ouverte contre Kakol Ouragan CD • il y a 2 mois • Société
	Kinshasa suspend les activités académiques dans plusieurs établissements de zones occupées Ouragan CD • il y a 2 mois • Politique
	Kinshasa : les services compétents instruits de prendre des mesures conservatoires contre un bourgmestre ACP • il y a 2 mois • Politique
	L'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de sept bourgmestres sollicitée à Kinshasa ACP • il y a 2 mois • Politique
	Kinshasa : le bourgmestre de Ngaba visé par une procédure disciplinaire pour « manquements graves » LePotentiel • il y a 2 mois
	Samuel Mbemba s’engage à accompagner la relance de la procédure judiciaire dans l’affaire Chebeya-Bazana MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Affaire ReboTchulo : le verdict renvoyé au 27 août pour absence d’un juge ACP • il y a 2 mois
	Beni : le commissaire principal Kasereka Kambere Claude acquitté dans l’affaire du décès d’un détenu à Lubiriha Challengeinfo • il y a 2 mois • Politique
	RDC : Joseph Kabila saisit la justice américaine pour contester les sanctions de Washington Enquete CD • il y a 2 mois • Politique
	Kwango : un militaire arrêté à Popokabaka après le meurtre d’une personne à la baïonnette Actu7 • il y a 2 mois • Politique
	Innovations et incidents de procédure judiciaire en RDC abordés dans un ouvrage ACP • il y a 2 mois • Culture
	RDC : Tshisekedi renvoie la loi sur le référendum au parlement et demande une nouvelle délibération Actu7 • il y a 3 mois • Politique
	Passeport de Kamitatu : son récit politique se heurte aux faits établis par l'ambassade Infos27 • il y a 3 mois • Politique
	Kinshasa : la régie des fourrières ouvre ses centres samedi et dimanche pour permettre aux automobilistes de se mettre en règle 7sur7 • il y a 3 mois • Politique
	RDC : 14 mois de servitude pénale requis contre Rebo Tchulo 7sur7 • il y a 3 mois • Politique
	RDC : 14 mois de servitude pénale requis contre Rebo Tchulo 7sur7 • il y a 3 mois • Politique
	Tshikapa: 13 présumés Kulunas présentés aux autorités avant leur transfert devant la justice Foxtime CD • il y a 3 mois • Politique
	La Cour international de justice fixe le calendrier de la procédure engagée par la RDC contre le Rwanda MediaCongo • il y a 3 mois • Politique
	Contentieux RDC–Rwanda : la CIJ fixe le calendrier de la procédure Scoop RDC • il y a 3 mois
	Affaire RDC-Rwanda : la Cour internationale de justice fixe les délais de la procédure écrite LePotentiel • il y a 3 mois • Politique

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