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Actualités : exceptions d'inconstitutionnalité

	Maniema : la Cour des comptes rejette l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le gouverneur Moïse Mussa Kabwankubi MediaCongo • il y a 11 heures • Politique
	Maniema : la Cour des comptes rejette l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le gouverneur Moïse Mussa Kabwankubi Actu30 • il y a 18 heures • Politique
	Affaire des 840 millions de CDF au Maniema : la Cour des comptes rejette l’exception d’inconstitutionnalité et maintient Moïse Mussa comptable de fait Foxtime CD • il y a 1 jour • Politique
	Cour des comptes : le parquet rejette les exceptions soulevées par le gouverneur du Maniema dans l’affaire des 840 millions CDF Scoop RDC • il y a 3 jours • Politique
	L’avortement reste interdit en RDC, sauf exceptions prévues par le Protocole de Maputo ACP • il y a 1 mois • Santé
	Négociations de paix: RDC et la Colombie, deux exceptions féminines en 2025 selon l'ONU LePotentiel • il y a 1 mois • Société
	Bataille judiciaire Kyabula -Mawine : le tribunal de paix Lubumbashi-Ruashi rejette l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Georges Mawine et fixe la prochaine audience au 14 septembre Foxtime CD • il y a 2 mois • Politique
	Combat dans la cage judiciaire entre KYABULA -MAWINE : une requête en inconstitutionnalité paralyse le tribunal de paix de la Ruashi, MAWINE accusé des Manoeuvres dilatoires Foxtime CD • il y a 3 mois • Politique
	Procès FRIVAO : Constant Mutamba quitte l’audience et dénonce des irrégularités de procédure Foxtime CD • il y a 3 mois • Politique
	Référendum en RDC : la Cour constitutionnelle dément les rumeurs sur la requête de Tshisekedi Enquete CD • il y a 3 mois • Politique
	Procès FRIVAO : prochaine audience contre Constant Mutamba fixée au 27 juillet Rtnc • il y a 4 mois • Politique
	Dieudonné Nkishi à Laurent Onyemba : « Aucune Constitution ne peut empêcher sa propre disparition » 7sur7 • il y a 4 mois • Politique
	Le tribunal militaire se déclare compétent pour juger l’opposant Nathanaël Onokomba Ouragan CD • il y a 5 mois • Politique
	États-Unis : une proposition de loi veut élargir les sanctions liées au conflit dans l’est de la RDC Actualite CD • il y a 6 mois • Politique
	Mongala : la Cour constitutionnelle réhabilite le vice-gouverneur Cédric Ayaka Kuma MediaCongo • il y a 8 mois • Politique
	Likasi : sept militaires jugés pour vol qualifié par la Cour militaire du Haut-Katanga ACP • il y a 8 mois • Politique
	Kasaï Oriental : pour le respect des règles de dépassement des véhicules en vigueur en RDC ACP • il y a 8 mois • Société
	Affaire de trahison : La Haute Cour militaire rejette la demande de liberté provisoire du général Philémon Yav Rtnc • il y a 9 mois • Politique
	Affaire trahison : la Haute Cour militaire rejette la demande de liberté provisoire du général Philémon Yav 7sur7 • il y a 9 mois • Politique
	Affaire trahison : la Haute Cour militaire rejette la demande de liberté provisoire du général Philémon Yav 7sur7 • il y a 9 mois • Politique
	États-Unis : suspension des visas d’immigrant pour 75 pays, la RDC concernée Infos27 • il y a 9 mois • Politique
	Les avocats du Général Yav demandent sa liberté provisoire et soulèvent des exceptions Actualite CD • il y a 10 mois • Politique
	Procès Ousmane Sonko : les avocats du premier ministre dénoncent une conspiration politico-judiciaire ACP • il y a 10 mois • Politique
	Abidjan : la justice suspend le concert de Fally Ipupa du 1er janvier MediaCongo • il y a 10 mois • Culture
	États-Unis : Donald Trump étend les interdictions d’entrée à plusieurs pays africains MediaCongo • il y a 10 mois • Politique
	Depuis sa cellule, Constant Mutamba annonce la publication d'un ouvrage-choc MediaCongo • il y a 10 mois • Politique
	Contentieux judiciaire : la Cour constitutionnelle saisie de deux requêtes de Constant Mutamba LePotentiel • il y a 10 mois • Politique

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