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Actualités : legal threat

	Legal Affairs and Human Right African Union mobilizes to promote human rights in eastern of DRC ACP • il y a 3 semaines • Politique
	Le Gouvernement examine la révision du cadre légal des marchés publics MediaCongo • il y a 1 mois • Politique
	RDC : le Gouvernement examine la révision du cadre légal des marchés publics ACP • il y a 1 mois • Politique
	RDC : Ebuteli lance un Hackathon pour repenser le cadre légal des associations et des confessions religieuses LePotentiel • il y a 1 mois • Politique
	Secteur minier : une structure sollicite un cadre légal en RDC ACP • il y a 2 mois • Economie
	Secteur minier : une structure sollicite un cadre légal en RDC ACP • il y a 2 mois • Economie
	Secteur minier : une structure sollicite un cadre légal en RDC ACP • il y a 2 mois • Economie
	Secteur minier : une structure sollicite un cadre légal en RDC ACP • il y a 2 mois • Economie
	Secteur minier : une structure sollicite un cadre légal en RDC ACP • il y a 2 mois • Economie
	Secteur minier : une structure sollicite un cadre légal en RDC ACP • il y a 2 mois • Politique
	Ukraine: ‘Elections during wartime would pose a threat to the country’ (Ukrainian President) ACP • il y a 2 mois • Politique
	Débat sur la nationalité des Banyamulenge : « Cette question a été réglée sur les plans légal et institutionnel » (Me Séraphin Umba) 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	Débat sur la nationalité des Banyamulenge : « Cette question a été réglée sur les plans légal et institutionnel » (Me Séraphin Umba) 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	Lexxus Legal prend ses distances avec Fayulu : malaise dans les rangs de l’ECiDé ? MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	RDC : « Mes convictions ne sont pas en phase »… Lexxus Legal prend ses distances avec Fayulu LePotentiel • il y a 2 mois • Politique
	Kinshasa : un véhicule offert à l’Observatoire africain de la sanction positive ACP • il y a 2 mois
	Lusambo: the police officers reminded of the need for discipline ACP • il y a 2 mois • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue le budget rectificatif 2026 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue le budget rectificatif 2026 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	Poursuite de la démolition du marché de l’UPN: les vendeurs réclament la disparition des installations commerciales MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Sankuru : le gouverneur prend de nouvelles mesures pour assainir la gestion des marchés publics 7sur7 • il y a 3 mois
	Bank takes legal action against an individual over non-repayment of a debt of USD 10,000 ACP • il y a 3 mois
	RDC: le parlement autorise le gouvernement à légiférer une ordonnance loi sur l’élaboration du cadre légal du marché du carbone Foxtime CD • il y a 3 mois • Politique
	Kinshasa : une religion japonaise installée en RDC pour prêcher « la vie de joie » ACP • il y a 3 mois • Culture
	Régime fiscal des projets de coopération : le Sénat adopte le projet de loi à l'unanimité Infos27 • il y a 3 mois
	RDC : la théorie de la guerre face aux conflits asymétriques évoquée dans un ouvrage ACP • il y a 3 mois • Culture
	Haut-Katanga : Blaise Kilimbalimba fixe les lignes rouges aux sociétés privées de gardiennage Enquete CD • il y a 3 mois • Politique
	Haut-Katanga : Blaise Kilimbalimba fixe les lignes rouges aux sociétés privées de gardiennage Enquete CD • il y a 3 mois • Politique
	Réforme de l'artisanat minier : Louis Watum tient sa promesse avec le lancement de la première ZEA pilote LePotentiel • il y a 3 mois • Economie
	RDC : les performances de l'industrie minière présentées à Kinshasa ACP • il y a 3 mois • Economie
	Lomami 2 : les inspecteurs conditionnent la rentrée scolaire par le paiement des primes ACP • il y a 3 mois • Politique
	“No action against Iran must go unanswered” (Deputy Minister in charge of Legal and International Affairs at the Iranian Ministry in charge of Foreign Affairs) ACP • il y a 3 mois • Politique
	DRC: Court of Auditors announces legal proceedings against public officials ACP • il y a 3 mois • Politique
	Ngefa promet de veiller à la protection des médecins Ouragan CD • il y a 3 mois • Santé
	Maniema : le gouverneur poursuivi par la Cour des comptes pour une gestion présumée irrégulière de plus de 360.000 $ 7sur7 • il y a 4 mois • Politique
	La surséance de la liquidation d’une parcelle sollicitée pour une présumée vente illicite ACP • il y a 4 mois • Politique
	Assemblée nationale : le projet de loi sur le statut des anciens combattants déclaré recevable 7sur7 • il y a 4 mois • Politique
	RDC : l’analyse du cadre légal des hydrocarbures recommandée pour susciter le développement (Initiative pour la transparence des industries extractives) ACP • il y a 4 mois • Economie
	RDC : l’analyse du cadre légal des hydrocarbures recommandée pour susciter le développement (Initiative pour la transparence des industries extractives) ACP • il y a 4 mois • Economie
	Kananga : l’Archidiocèse soutient le débat constitutionnel légal et prône l’unité nationale Reporter CD • il y a 4 mois • Politique
	DRC: Government adopts three legal instruments to promote youth employment ACP • il y a 4 mois • Economie
	Entrepreneurship: Government adopts three legal instruments to promote youth employment ACP • il y a 4 mois • Politique
	Steve Mbikayi à la CENCO : « La Constitution appartient au peuple. Le dernier mot lui reviendra » MediaCongo • il y a 4 mois • Politique
	Référendum en RDC : le Sénat valide le cadre légal de la consultation populaire Infos27 • il y a 4 mois • Politique
	Le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi sur l’organisation du référendum en RDC Radio Okapi • il y a 4 mois • Politique
	Réformes constitutionnelles en RDC : l’AB-50 de Julien Paluku Kahongya soumet ses propositions pour une Quatrième République MediaCongo • il y a 4 mois • Politique
	Loi référendaire, le verdict du Sénat très attendu MediaCongo • il y a 4 mois • Politique
	RDC : les juges consulaires des tribunaux de commerce annoncent l’allègement de la grève ACP • il y a 5 mois • Politique
	Delly Sesanga : « j’ai, moi-même, retiré une proposition de révision constitutionnelle à l’époque, puisque le cadre légal ne le permettait pas » Actualite CD • il y a 5 mois • Politique
	Koffi Olomide appelle à encadrer les porte-paroles des orchestres en RDC Reporter CD • il y a 5 mois • Culture

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