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Actualités : procédure constitutionnelle

Kinshasa – Contrôle technique : la RFCK dément les « fausses » accusations de détournement et apporte des précisions sur la procédure de collecte 7sur7 • il y a 3 jours
Affaire Denise Dusauchoy : controverse sur la légalité de la procédure MediaCongo • il y a 3 jours
Affaire Denise Dusauchoy : controverse sur la légalité de la procédure Radio Okapi • il y a 4 jours
La C64 dit « non » aux consultations de Tshisekedi Ouragan CD • il y a 1 semaine • Politique
Affaire Linda, une procédure judiciaire ouverte contre Kakol Ouragan CD • il y a 1 semaine • Société
	Kinshasa suspend les activités académiques dans plusieurs établissements de zones occupées Ouragan CD • il y a 1 semaine • Politique
	Kinshasa : les services compétents instruits de prendre des mesures conservatoires contre un bourgmestre ACP • il y a 2 semaines • Politique
	L'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de sept bourgmestres sollicitée à Kinshasa ACP • il y a 2 semaines • Politique
	Kinshasa : le bourgmestre de Ngaba visé par une procédure disciplinaire pour « manquements graves » LePotentiel • il y a 2 semaines
	Samuel Mbemba s’engage à accompagner la relance de la procédure judiciaire dans l’affaire Chebeya-Bazana MediaCongo • il y a 2 semaines • Politique
	Affaire ReboTchulo : le verdict renvoyé au 27 août pour absence d’un juge ACP • il y a 2 semaines
	Beni : le commissaire principal Kasereka Kambere Claude acquitté dans l’affaire du décès d’un détenu à Lubiriha Challengeinfo • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : la Cour constitutionnelle en vacances judiciaires Depuis le 15 août ACP • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : Joseph Kabila saisit la justice américaine pour contester les sanctions de Washington Enquete CD • il y a 2 semaines • Politique
	Kwango : un militaire arrêté à Popokabaka après le meurtre d’une personne à la baïonnette Actu7 • il y a 2 semaines • Politique
	Les organisations citoyennes insistent sur le respect de la Constitution Ouragan CD • il y a 2 semaines • Politique
	ACP : « RDC : le Président Tshisekedi annonce une adresse à la Nation sur le dialogue » Radio Okapi • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : « Stabilité d’abord, politique ensuite », la lecture d’Eugène Diomi Ndongala sur le positionnement international LePotentiel • il y a 2 semaines • Politique
	Réforme constitutionnelle en RDC : Olivier Kamitatu met en garde Félix Tshisekedi et appelle à l'alternance Infos7 • il y a 2 semaines • Politique
	Lualaba : à Fungurume, Fifi Masuka appelle les partis de l'Union sacrée au soutien des initiatives présidentielles de réforme constitutionnelle 7sur7 • il y a 2 semaines
	La coalition C64 réitère son appel à l’abandon de la proposition de loi sur le référendum Radio Okapi • il y a 2 semaines • Politique
	La C64 descend dans la rue le 15 septembre Ouragan CD • il y a 3 semaines • Politique
	Innovations et incidents de procédure judiciaire en RDC abordés dans un ouvrage ACP • il y a 3 semaines • Culture
	RDC : la C64 appelle à une manifestation le 15 septembre contre toute révision constitutionnelle Enquete CD • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : La Coalition Article 64 relance la contestation contre la révision constitutionnelle et annonce une marche nationale le 15 septembre Foxtime CD • il y a 3 semaines
	RDC : la loi référendaire retourne à l’Assemblée nationale après les réserves de la Cour constitutionnelle Challengeinfo • il y a 3 semaines
	La société civile veut que le Parlement abandonne définitivement la loi sur le référendum MediaCongo • il y a 3 semaines • Politique
	Loi référendaire en RDC : la nouvelle délibération renvoyée en session parlementaire de septembre ACP • il y a 3 semaines
	7sur7 : Loi sur le référendum, Félix Tshisekedi sollicite une nouvelle délibération au Parlement Radio Okapi • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi sollicite une nouvelle délibération de la loi référendaire après l’arrêt de la Cour constitutionnelle Enquete CD • il y a 3 semaines
	Le Parlement sollicité pour une nouvelle délibération après les réserves de la Cour constitutionnelle ACP • il y a 3 semaines
	Loi référendaire, Tshisekedi sollicite une nouvelle délibération du Parlement Ouragan CD • il y a 3 semaines • Politique
	Référendum : Félix Tshisekedi renvoie la loi devant le Parlement après les réserves de la Cour constitutionnelle Infos27 • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : Tshisekedi renvoie la loi sur le référendum au parlement et demande une nouvelle délibération Actu7 • il y a 3 semaines • Politique
	Loi sur le référendum : Félix Tshisekedi saisit le Parlement pour une nouvelle délibération après avis de la Cour constitutionnelle Une CD • il y a 3 semaines • Politique
	Loi sur le référendum : après l’avis de la Cour constitutionnelle, Félix Tshisekedi renvoie le texte au Parlement pour une nouvelle délibération Actu30 • il y a 3 semaines • Politique
	Assemblée provinciale du Kongo Central :«Papy Mantezolo est l’unique bénéficiaire de l’arrêt R.Const. 2629 »( Cour constitutionnelle) 7sur7 • il y a 3 semaines
	Assemblée provinciale du Kongo Central :«Papy Mantezolo est l’unique bénéficiaire de l’arrêt R.Const. 2629 »( Cour constitutionnelle) 7sur7 • il y a 3 semaines • Politique
	La jeunesse appelée à rompre avec la passivité et la dépendance MediaCongo • il y a 3 semaines
	Le Président de la RDC appelé à promulguer la loi sur le référendum ACP • il y a 3 semaines • Politique
	Dialogue National : le temps des actes FNTV • il y a 3 semaines
	Constitution : « Oui, je le veux » Grâce Kutino bat le pavé avec les jeunes Ouragan CD • il y a 3 semaines • Politique
	Tempête des Tropiques : « Les 15 jours calendaires ayant expiré hier : La loi référendaire promulguée de fait ! » Radio Okapi • il y a 3 semaines • Politique
	Trois questions au professeur Dieudonné Kanyama, docteur en Droit, sur la résolution des conflits écologiques en RDC ACP • il y a 3 semaines • Environnement
	Révision constitutionnelle : À la veille du 12 août, Robert Ngana recadre Grace Émie Kutino : « Le moment est mal choisi ! » MediaCongo • il y a 3 semaines • Politique
	Changement de la Constitution : « Le président Tshisekedi, quoi qu'il fasse, ne restera pas au pouvoir avec un troisième mandat. Tenez cela pour dit » (Jean-Claude Katende) MediaCongo • il y a 3 semaines • Politique
	Procès Kyabula-Mawine : l’audience suspendue, la défense annonce avoir saisi la Cour constitutionnelle Enquete CD • il y a 3 semaines • Politique
	Référendum en RDC : la société civile exhorte Tshisekedi à abandonner le processus LePotentiel • il y a 3 semaines • Politique
	RDC : des organisations de la société civile appellent Tshisekedi à surseoir à la promulgation de la loi sur le référendum 7sur7 • il y a 3 semaines
	Passeport de Kamitatu : son récit politique se heurte aux faits établis par l'ambassade Infos27 • il y a 3 semaines • Politique

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