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Actualités : promulgation législative

	Promulgation de la loi sur le référendum : l’opposition congolaise est-elle à bout de stratégies face à la machine Tshisekedi ? Reporter CD • 09:13 • Politique
	Promulgation de la loi référendaire : la LUCHA annonce des actions de désobéissance civique MediaCongo • il y a 1 jour • Politique
	Promulgation de la loi sur le référendum : « Félix Tshisekedi ne changera pas la Constitution » (Rodrigue Ramazani) Actu30 • il y a 1 jour • Politique
	Équateur : l’Assemblée provinciale salue la promulgation de la nouvelle loi référendaire ACP • il y a 1 jour • Politique
	Promulgation de la loi sur le référendum : Ados Ndombasi accuse Tshisekedi de pousser le pays vers la balkanisation MediaCongo • il y a 2 jours • Politique
	Promulgation de la loi sur le référendum : l’UDPS parle d’une « victoire » 7sur7 • il y a 2 jours • Politique
	Promulgation de la loi sur le référendum : Ados Ndombasi accuse Tshisekedi de pousser le pays vers la balkanisation Enquete CD • il y a 2 jours • Politique
	RDC : des jeunes saluent la promulgation de la loi sur l’organisation du Référendum ACP • il y a 2 jours • Politique
	Promulgation de la loi référendaire : une structure plaide pour des mécanismes d'encadrement ACP • il y a 2 jours • Politique
	Kasaï : l'Union sacrée de la nation salue la promulgation de la loi référendaire ACP • il y a 3 jours • Politique
	Steve Mbikayi : « Place au Souverain primaire » après la promulgation de la loi référendaire Infos27 • il y a 3 jours • Politique
	RDC - Promulgation de la loi référendaire : « Quand la classe politique se divise, il faut un arbitre : le peuple » (Steve Mbikayi) 7sur7 • il y a 3 jours • Politique
	RDC - Promulgation de la loi référendaire : « Quand la classe politique se divise, il faut un arbitre : le peuple » (Steve Mbikayi) 7sur7 • il y a 3 jours • Politique
	RDC: promulgation de la loi encadrant l’organisation du référendum Jambo RDC • il y a 3 jours • Politique
	RDC : Jean-Claude Katende dénonce la promulgation de la loi sur le référendum et met en garde Félix Tshisekedi Challengeinfo • il y a 3 jours • Politique
	RDC : Jean-Claude Katende exprime sa déception après la promulgation de la loi sur le référendum Infos7 • il y a 3 jours • Politique
	Le Potentiel : « Promulgation de la loi sur le référendum en RDC : Tshisekedi ouvre la voie à une nouvelle Constitution » Radio Okapi • il y a 3 jours • Politique
	RDC : promulgation de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum ACP • il y a 3 jours • Politique
	Promulgation de la loi portant organisation de l’activité statistique en RDC ACP • il y a 2 semaines • Politique
	RDC : les femmes parlementaires renforcent leurs capacités sur la fonction législative sensible au genre Dépêche CD • il y a 1 mois • Politique
	Promulgation de l'Ordonnance-loi portant régime juridique du marché carbone en RDC ACP • il y a 2 mois • Environnement
	Promulgation de la loi sur les marchés boursiers : la RDC pose les bases de sa « souveraineté financière » MediaCongo • il y a 2 mois • Economie
	Promulgation de la loi prolongeant l'AGOA : satisfecit du ministre congolais du Commerce extérieur ACP • il y a 2 mois • Economie
	Legislative en Israel : Pourquoi Netanyahu cible Erdogan et Zohran Mamdani pour assurer sa survie MediaCongo • il y a 2 mois • Politique
	Promulgation de la loi relative au marché boursier en RDC ACP • il y a 2 mois • Economie
	Tanganyika : un débat sur les réformes constitutionnelles organisé à Kalemie par la jeunesse ACP • il y a 3 mois • Politique
	7sur7 : Loi sur le référendum, Félix Tshisekedi sollicite une nouvelle délibération au Parlement Radio Okapi • il y a 3 mois • Politique
	Référendum : Tshisekedi sursoit à la promulgation et renvoie le texte au Parlement Reporter CD • il y a 3 mois • Politique
	RDC : Tshisekedi renvoie la loi sur le référendum au parlement et demande une nouvelle délibération Actu7 • il y a 3 mois • Politique
	Loi référendaire : 15 jours écoulés, la société civile réclame sa promulgation Ouragan CD • il y a 3 mois • Politique
	La loi sur le référendum considérée comme promulguée après l’expiration du délai constitutionnel MediaCongo • il y a 3 mois • Politique
	Une coalition des organisations citoyennes opposée à la promulgation de la loi référendaire Ouragan CD • il y a 3 mois • Politique
	Tempête des Tropiques : « Les 15 jours calendaires ayant expiré hier : La loi référendaire promulguée de fait ! » Radio Okapi • il y a 3 mois • Politique
	RDC : Guy Loando salue la promulgation de la loi sur la recherche scientifique et l’innovation 7sur7 • il y a 3 mois • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue le budget rectificatif 2026 7sur7 • il y a 3 mois • Politique
	64 organisations de la société civile de la RDC demandent au Président Félix Tshisekedi de rejeter la promulgation du projet de loi sur le référendum MediaCongo • il y a 3 mois • Politique
	Référendum en RDC : la société civile exhorte Tshisekedi à abandonner le processus LePotentiel • il y a 3 mois • Politique
	RDC : des organisations de la société civile appellent Tshisekedi à surseoir à la promulgation de la loi sur le référendum 7sur7 • il y a 3 mois • Politique
	RDC : des organisations de la société civile appellent Tshisekedi à surseoir à la promulgation de la loi sur le référendum 7sur7 • il y a 3 mois
	La Cour constitutionnelle examine ce mardi la loi sur l'organisation du référendum avant sa promulgation MediaCongo • il y a 3 mois • Politique
	RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi sur l’organisation du référendum Enquete CD • il y a 3 mois • Politique
	Référendum en RDC : la Cour constitutionnelle annonce l’examen de la loi controversée avant sa promulgation Enquete CD • il y a 3 mois • Politique
	RDC : La Cour constitutionnelle examine la loi sur l’organisation du référendum avant sa promulgation Actu7 • il y a 3 mois • Politique
	Régime fiscal des projets de coopération : le Sénat adopte le projet de loi à l'unanimité Infos27 • il y a 3 mois
	Le Sénat adopte une loi qui modernise le secteur de la recherche scientifique MediaCongo • il y a 3 mois • Politique
	Marche du 22 juillet reportée : la C64 ouvre une parenthèse pour le dialogue et pose un ultimatum à la Présidence Infos7 • il y a 3 mois • Politique
	Révision de la Constitution: Patrick Muyaya assure que le gouvernement n’en a jamais parlé en Conseil des ministres Enquete CD • il y a 3 mois • Politique
	RDC–Turquie : le Sénat approuve l'accord de coopération sécuritaire, cap sur la promulgation 7sur7 • il y a 4 mois • Politique
	RDC–Turquie : le Sénat approuve l'accord de coopération sécuritaire, cap sur la promulgation 7sur7 • il y a 4 mois • Politique
	Sénat : le projet d'Accord sécuritaire RDC-Turquie transféré à la présidence pour promulgation ACP • il y a 4 mois • Politique

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