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Actualités : requête inconstitutionnalité

Succès de la chanson FIMBU : le gouvernement accède à la requête de Me gisèle Ngungua de décorer l’artiste Félix Wazekwa Foxtime CD • il y a 5 jours
Bataille judiciaire Kyabula -Mawine : le tribunal de paix Lubumbashi-Ruashi rejette l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Georges Mawine et fixe la prochaine audience au 14 septembre Foxtime CD • il y a 1 semaine
	Contrôle de la DRH-KAT : la mairie de Lubumbashi sollicite l’arrêt du recouvrement forcé Reporter CD • il y a 3 semaines • Politique
	Après la requête de Tshisekedi au Parlement, Jean-Marc Kabund met en garde ses anciens camarades de l’UDPS MediaCongo • il y a 1 mois
	Assemblée provinciale du Kongo Central :«Papy Mantezolo est l’unique bénéficiaire de l’arrêt R.Const. 2629 »( Cour constitutionnelle) 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	Combat dans la cage judiciaire entre KYABULA -MAWINE : une requête en inconstitutionnalité paralyse le tribunal de paix de la Ruashi, MAWINE accusé des Manoeuvres dilatoires Foxtime CD • il y a 1 mois • Politique
	Conflit successoral à Kinshasa : des héritiers demandent le gel du patrimoine devant le tribunal ACP • il y a 1 mois
	Cour constitutionnelle : examen ce mardi de la requête de Félix Tshisekedi sur la proposition de loi relative au référendum 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	Cour constitutionnelle : examen ce mardi de la requête de Félix Tshisekedi sur la proposition de loi relative au référendum 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	RDC : La Cour constitutionnelle examine la loi sur l’organisation du référendum avant sa promulgation Actu7 • il y a 1 mois • Politique
	Loi sur le référendum : La Cour constitutionnelle examine la requête de Félix Tshisekedi Dépêche CD • il y a 1 mois • Politique
	RDC-Rwanda : Guillaume Ngefa conduit la délégation congolaise à la première réunion procédurale devant la CIJ 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	RDC-Rwanda : Guillaume Ngefa conduit la délégation congolaise à la première réunion procédurale devant la CIJ 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	Référendum : la Cour Constitutionnelle précise qu'elle s'est déclarée incompétente sur la requête de Duli Muntu introduite pendant l'examen du texte par le Parlement 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	Référendum : la Cour Constitutionnelle précise qu'elle s'est déclarée incompétente sur la requête de Duli Muntu introduite pendant l'examen du texte par le Parlement 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	Référendum en RDC : la Cour constitutionnelle dément les rumeurs sur la requête de Tshisekedi Enquete CD • il y a 1 mois • Politique
	Conseil d'État : le ministère public requiert la suspension de l'arrêté et de la note circulaire de la ministre de l'ESU contestés par les apprenants du DEA/DES 7sur7 • il y a 1 mois • Politique
	Dieudonné Nkishi à Laurent Onyemba : « Aucune Constitution ne peut empêcher sa propre disparition » 7sur7 • il y a 2 mois • Politique
	Kinshasa : l’irrecevabilité d’une action requise par le magistrat du parquet ACP • il y a 2 mois • Société
	Ingérence politique et défense des intérêts étrangers: des jeunes catholiques sollicitent l’intervention du Vatican sur la conduite de certains évêques de la CENCO Enquete CD • il y a 2 mois • Politique
	Participation des travailleurs au capital : les groupes miniers réclament un nouveau délai avant l’échéance de juillet MediaCongo • il y a 2 mois • Economie
	RDC: le parti présidentiel saisit le parquet général contre l’usurpation de son identité ACP • il y a 2 mois • Politique
	Kinshasa: une femme sollicite devant un tribunal sa part d’héritage ACP • il y a 3 mois • Société
	RDC : un arrêté ministériel d’affectation collective attaqué au Conseil d’Etat ACP • il y a 3 mois • Politique
	Affaire FRIVAO : Constant Mutamba dépose plainte pour atteinte à sa vie privée Reporter CD • il y a 3 mois • Politique
	Kasaï : l’augmentation du nombre de bus Transco sollicitée par le gouverneur de province ACP • il y a 4 mois • Politique
	Reconnaissance des génocides congolais: l’Union européenne appelée à suivre l’exemple des USA ACP • il y a 4 mois • Politique
	RDC : L'UDPS demande à Donald Trump de lancer un mandat d'arrêt international contre Joseph Kabila 7sur7 • il y a 4 mois • Politique
	Congo-Brazzaville: la Cour constitutionnelle rejette une requête en annulation du scrutin ACP • il y a 5 mois • Politique
	Sud-Ubangi : la Cour constitutionnelle annule les décisions de la session de septembre 2025 de l’Assemblée provinciale MediaCongo • il y a 5 mois • Politique
	Mongala : la Cour constitutionnelle réhabilite le vice-gouverneur Cédric Ayaka Kuma MediaCongo • il y a 5 mois • Politique
	Violences dans les Hauts Plateaux: la RDC attaquée en justice par des » avocats de Banyamulenge « Enquete CD • il y a 6 mois • Politique
	Le Conseil d’Etat tranche : la sous-traitance relève du ministère des PME via l’ARSP Actu30 • il y a 6 mois • Politique
	Suspension du DG de l’OCC : le Conseil d’État rejette le recours d’Étienne Tshimanga Infos27 • il y a 6 mois • Politique
	Conseil d’Etat: deux avocats radiés sollicitent la surséance d’exécution de leurs décisions ACP • il y a 6 mois • Politique
	20 ans après sa promulgation, la Constitution congolaise jugée obsolète par l’ANVC Infos27 • il y a 6 mois • Politique
	RDC : une requête contre une décision du ministre de l’Intérieur placée en filtrage ACP • il y a 7 mois • Politique
	Kinshasa : un mémoire unique introduit au procès de 96 bandits urbains jugés pour terrorisme ACP • il y a 7 mois • Politique
	RDC : demande de rejet pour irrecevabilité de la requête d’un médecin radié ACP • il y a 7 mois • Santé
	Un jugement attendu dans une affaire opposant trois étudiants à l’Université de Kinshasa ACP • il y a 7 mois • Politique
	Kongo-Central : le Bureau de l’Assemblée provinciale saisi d’un réquisitoire contre le gouverneur MediaCongo • il y a 7 mois • Politique
	Kongo-Central : le Bureau de l’Assemblée provinciale saisi d’un réquisitoire du PG contre le Gouverneur Grâce Bilolo Foxtime CD • il y a 7 mois • Politique
	Sud-Ubangi : une requête en annulation de l'arrêté pris par le gouverneur pour promulguer le budget 2026 déposée à la Cour d'appel 7sur7 • il y a 7 mois • Politique
	Sud-Ubangi : une requête en annulation de l'arrêté pris par le gouverneur pour promulguer le budget 2026 déposée à la Cour d'appel 7sur7 • il y a 7 mois • Politique
	Tshopo : l’accompagnement des services étatiques sollicité pour arrêter les malfrats parmi les motards ACP • il y a 8 mois • Politique
	La Cour de cassation demande l'autorisation de poursuivre le gouverneur de la Tshopo Radio Okapi • il y a 8 mois • Politique
	Le Cambodge demande à la Thaïlande de retirer ses troupes de « son territoire » ACP • il y a 8 mois • Politique
	Nuit de la traversée du 31 décembre : les chrétiens de Kinshasa plaident pour le déploiement des forces de sécurité LePotentiel • il y a 8 mois • Politique
	Tshopo : les députés provinciaux rejettent la demande de poursuites contre le président de l’Assemblée MediaCongo • il y a 8 mois • Politique
	Tshopo : la Cour constitutionnelle réhabilite le gouverneur Paulin Lendongolia dans ses fonctions. ACP • il y a 8 mois • Politique

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