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Actualités : surséance

 La surséance de poursuites d'une avocate sollicitée pour défaut d'autorisation du procureur général
ACP • il y a 1 semaine • Politique
Occupation illégale d'une parcelle à Kinshasa: un tribunal ordonne la surséance d'une affaire
ACP • il y a 2 semaines • Société
La surséance de la liquidation d’une parcelle sollicitée pour une présumée vente illicite
ACP • il y a 4 mois • Politique
Vente d'une parcelle familiale: le prévenu sollicite la surséance de l'affaire
ACP • il y a 4 mois • Politique
Kwilu: surséance de l'interpellation du directeur général de la régie financière provinciale
ACP • il y a 6 mois • Politique
Kinshasa : les autorités provinciales sollicitent la surséance de l'assemblée générale des agents publics
ACP • il y a 6 mois • Politique
Tshuapa : Surséance d’arrêtés portant désaffectation des espaces publics
Rtnc • il y a 8 mois • Politique
Conseil d’Etat: deux avocats radiés sollicitent la surséance d’exécution de leurs décisions
ACP • il y a 8 mois • Politique

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