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Actualités : violation loi

	Loi référendaire : un député de la majorité remet le choix constitutionnel au peuple ACP • 15:37 • Politique
	Kasaï : l'Union sacrée de la nation salue la promulgation de la loi référendaire ACP • 15:29 • Politique
	Steve Mbikayi : « Place au Souverain primaire » après la promulgation de la loi référendaire Infos27 • 14:20 • Politique
	RDC - Promulgation de la loi référendaire : « Quand la classe politique se divise, il faut un arbitre : le peuple » (Steve Mbikayi) 7sur7 • 14:17 • Politique
	Tshisekedi promulgue la loi sur le référendum Ouragan CD • 11:47 • Politique
	Référendum, la loi qui ravive la bataille constitutionnelle Ouragan CD • 11:47 • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue la Loi sur le référendum Actu7 • 11:15 • Politique
	RDC: le Président Tshisekedi promulgue la loi référendaire Rtnc • 10:00 • Politique
	RDC: promulgation de la loi encadrant l’organisation du référendum Jambo RDC • 09:30 • Politique
	RDC : Jean-Claude Katende dénonce la promulgation de la loi sur le référendum et met en garde Félix Tshisekedi Challengeinfo • 09:28 • Politique
	RDC : Jean-Claude Katende exprime sa déception après la promulgation de la loi sur le référendum Infos7 • 09:26 • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi sur le référendum 7sur7 • 09:15 • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi balise la voie à une nouvelle Constitution en promulguant la loi sur le référendum Une CD • 08:47 • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi sur le référendum, ouvrant la voie à une nouvelle Constitution Enquete CD • 07:52 • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi sur le référendum ouvrant la voie à une nouvelle Constitution Foxtime CD • 07:47 • Politique
	Le Président Félix Tshisekedi promulgue une nouvelle loi fixant les conditions d’organisation du référendum MediaCongo • 07:46 • Politique
	Le Président Félix Tshisekedi promulgue la loi sur l’organisation du référendum MediaCongo • 07:31 • Politique
	Le Potentiel : « Promulgation de la loi sur le référendum en RDC : Tshisekedi ouvre la voie à une nouvelle Constitution » Radio Okapi • 07:17 • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi sur le référendum, la question du changement de Constitution relancée Challengeinfo • 06:41 • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi fixant le cadre légal du référendum Reporter CD • 06:41 • Politique
	Félix Tshisekedi promulgue la loi sur l’organisation du référendum Radio Okapi • 05:49 • Politique
	RDC : la loi sur le référendum officiellement promulguée Actu30 • 05:14 • Politique
	RDC : promulgation de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum ACP • 00:46 • Politique
	RDC : Tshisekedi promulgue une loi ouvrant la voie à une possible nouvelle Constitution FNTV • il y a 18 heures • Politique
	RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi sur le référendum, ouvrant la voie à une modification de la Constitution Infos7 • il y a 18 heures • Politique
	L’adoption d'une loi sollicitée en faveur des professionnels de l'imagerie médicale ACP • il y a 2 jours • Santé
	Sénat : la commission Défense dispose de cinq jours pour examiner le projet de loi sur la programmation militaire 2027-2030 MediaCongo • il y a 3 jours • Politique
	RDC: le Sénat entame l’examen du projet de loi de Programmation militaire 2027-2030 à partir de ce lundi Foxtime CD • il y a 3 jours • Politique
	Sénat : le projet de loi portant programmation militaire en examen approfondi dès lundi ACP • il y a 3 jours • Politique
	Interdiction aux partis politiques de mener des activités militaires : le gouvernement menace de prendre des mesures en cas de violation de la loi 7sur7 • il y a 4 jours • Politique
	RDC : la révision constitutionnelle, une prérogative présidentielle consacrée par la Loi fondamentale(Un analyste politique) ACP • il y a 4 jours • Politique
	Sénat : la commission Défense dispose de cinq jours pour examiner le projet de loi sur la programmation militaire 2027-2030 Actu30 • il y a 4 jours • Politique
	Sénat : trois propositions de loi déclarées recevables par la Conférence des présidents ACP • il y a 4 jours • Politique
	Assemblée nationale : la commission ECOFIN poursuit l’examen du projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2025 MediaCongo • il y a 5 jours • Politique
	Chine : adoption d’une loi visant à prévenir et à sanctionner la corruption transfrontalière ACP • il y a 5 jours • Politique
	Chine : adoption d’une loi visant à prévenir et à sanctionner la corruption transfrontalière ACP • il y a 5 jours • Politique
	Assemblée nationale : cinq commissions d’enquête et la réforme de la loi sur la conservation de la nature à l’ordre du jour ce vendredi Reporter CD • il y a 5 jours • Politique
	Respect de la loi et justice au service de la population : le message de Jean Bakomito au nouveau premier président de la Cour d’Appel du Haut-Uele Infos7 • il y a 6 jours • Politique
	Assemblée nationale : une proposition de loi sur la protection des personnes âgées en examen MediaCongo • il y a 6 jours • Politique
	Après un nouveau cas de lynchage, l’administrateur du territoire de Mbanza-Ngungu appelle au respect de la loi Radio Okapi • il y a 6 jours • Politique
	RDC : six ans après son dépôt, la loi contre le tribalisme de Garry Sakata toujours bloquée à l’Assemblée nationale Enquete CD • il y a 1 semaine • Politique
	Assemblée nationale : le rapport sur le nouveau code de la route adopté, la réforme de la loi sur le sport validée MediaCongo • il y a 1 semaine • Politique
	Un stade par province et limitation des mandats des dirigeants : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi portée par Serge Nkonde Enquete CD • il y a 1 semaine • Sport
	RDC : l’Assemblée nationale valide la proposition de loi sur les activités sportives et adopte le rapport sur le Code de la route 7sur7 • il y a 1 semaine • Politique
	RDC : l’Assemblée nationale valide la proposition de loi sur les activités sportives et adopte le rapport sur le Code de la route 7sur7 • il y a 1 semaine • Politique
	L’Assemblée nationale examine une réforme de la loi sur le sport en RDC Radio Okapi • il y a 1 semaine • Sport
	L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi réformant le secteur sportif en RDC Radio Okapi • il y a 1 semaine • Sport
	Assemblée nationale : l’amendement de la Loi sur le sport et des changements majeurs dans le code de la route adoptés par les députés Foxtime CD • il y a 1 semaine • Politique
	Loi sur le référendum : Noël Tshiani plaide pour l’inscription de sa proposition dans la nouvelle Constitution Infos27 • il y a 1 semaine • Politique
	Assemblée nationale : la loi Kayumbi sur le Code de la route adoptée et transmise au Sénat Actu30 • il y a 1 semaine • Politique

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