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RDC – Session plénière sur ratification d’accords internationaux et réforme des tribunaux de commerce
Politique • 07/04/2026 à 18:05 (il y a 4 mois)
L’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière pour examiner plusieurs projets de loi portant sur la ratification d’instruments internationaux. Le même débat a porté sur la réforme du cadre juridique des tribunaux de commerce afin d’améliorer le climat des affaires. Les législateurs ont débattu des impacts économiques et de la souveraineté juridique. La décision finale est attendue dans les prochaines semaines.
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